Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Union Nationale de Défense et de Protection Civiles (UNDPC)
M. GONZALEZ Pierre, Président de l'Union Nationale de Défense et de Protection Civiles (UNDPC) . UNDPC - Association Loi 1901 - Déclarée Préfecture de Police de PARIS LE 17/12/2002 n°02/4886 Dossier 0157647 Publication au Journal Officiel n°7 du 15/02/2003 - n° de parution 20030007 - n° d'annonce 1591

Numéro de dépôt :
3211941
Date de dépôt :
26/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Union Nationale de Défense et de Protection Civiles (UNDPC) de GONZALEZ Pierre

Présentation de la marque Union Nationale de Défense et de Protection Civiles (UNDPC)

Déposée le 26 février 2003 par l'association loi 1901 GONZALEZ Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Union Nationale de Défense et de Protection Civiles (UNDPC) »

Le déposant est l'association loi 1901 GONZALEZ Pierre domicilié(e) Siège social : Maison des Pompiers de France, 32, rue Bréguet, Toute correspondance au siège administratif : 10, rue Jean 93400 SAINT-OUEN,75011 PARIS - 75011 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GONZALEZ Pierre Président de l'Union Nationale de Défense et de Protection Civiles. UNDPC domicilié(e) 10, rue Jean,93400 SAINT-OUEN - 93400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GONZALEZ Pierre a également déposé les autres marques suivantes : TITANIC , MEMOBILIA , La Valenciana les saveurs de l'Espagne à votre table


M. GONZALEZ Pierre, Président de l'Union Nationale de Défense et de Protection Civiles (UNDPC) . UNDPC - Association Loi 1901 - Déclarée Préfecture de Police de PARIS LE 17/12/2002 n°02/4886 Dossier 0157647 Publication au Journal Officiel n°7 du 15/02/2003 - n° de parution 20030007 - n° d'annonce 1591 - Siège social : Maison des Pompiers de France, 32, rue Bréguet, Toute correspondance au siège administratif : 10, rue Jean 93400 SAINT-OUEN,75011 PARIS - 75011 - France


M. GONZALEZ Pierre Président de l'Union Nationale de Défense et de Protection Civiles. UNDPC - 10, rue Jean,93400 SAINT-OUEN - 93400 - France


Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386232 - Publication au BOPI 2004-02-03

Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14

Protection et Défense Civiles